Comment devenir indépendant ?

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En France, tout a été facilité pour obtenir facilement le statut de micro-entrepreneur, anciennement appelé auto-entrepreneur. Après tout, c’est le moyen le plus simple d’être indépendant et d’acquérir une indépendance financière. Mais comment devenir auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Quelles sont les étapes à suivre ? Et surtout, quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir créer une entreprise indépendante (micro-entreprise) ? C’est ce que nous allons voir tout de suite !

Comment devenir micro-entrepreneur ?

Bien que le nom ait changé d’auto-entrepreneur à micro-entrepreneur, il n’y a pas de changement dans la démarche à suivre pour obtenir un tel statut et, donc, devenir l’associé unique d’un auto-entrepreneur. (désormais aussi appelée micro-entreprise). Mais comment devenir indépendant dans les faits ?

Quelle est la démarche pour devenir entrepreneur ?

Contrairement à la création d’une entreprise autre qu’une micro-entreprise, la création de cette dernière se déroule en seulement deux étapes. La première étape consiste à constituer le dossier nécessaire à la création d’entreprise et la seconde consiste à immatriculer la micro-entreprise.

Nous parlerons des documents nécessaires à la constitution du dossier ci-dessous. Voyons la démarche à suivre pour s’inscrire en tant qu’autoentrepreneur et, par conséquent, déclarer son activité.

Ce qu’il faut savoir avant tout, c’est que la déclaration d’activité doit désormais se faire entièrement en ligne. Bien que l’organisme à contacter soit différent selon l’activité exercée, tout doit se faire en ligne.

Pour les activités commerciales, la déclaration du statut de micro-entreprise doit être faite auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), soit sur le site officiel deInfoGreffe. Pour les activités artisanales, l’inscription est du ressort de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) sur le site Cfe-métiers. Comme pour les activités non salariées, la déclaration doit être faite sur le site de l’URSSAF et sur le Guichet-Entreprises pour toute autre activité n’entrant pas dans ces catégories.

Pour faire la déclaration, qui est entièrement gratuite pour un micro-entrepreneur, il vous suffit de vous munir du dossier qui doit comporter les pièces dont nous parlerons plus bas.

Les documents nécessaires pour devenir micro-entrepreneur

Pour vous inscrire en tant que micro-entrepreneur, vous devrez vous munir d’un dossier de déclaration comprenant les pièces suivantes :

  • Une copie de la pièce d’identité
  • Le formulaire “P0 Micro-Entrepreneur” (aussi appelé Cerfa P0) rempli et signé. Ce document est téléchargeable sur le site service-public.fr.
  • Un justificatif de domicile
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation
  • Un document prouvant la qualification exercée pour les activités réglementées (diplôme, certificat, preuve d’expérience, etc.).
  • Un document pouvant servir à la création préalable d’un compte bancaire dédié à la micro-entreprise

Conditions pour devenir micro-entrepreneur

Selon le gouvernement français, le dispositif micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur est ouvert à tous. Cependant, pour obtenir ce statut, certaines conduites doivent être respectées, dont un plafond de chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise ne doit pas dépasser 170 000 € pour les revenus relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et 70 000 € pour les prestations de services ainsi que les professions libérales.

Il est également important de préciser que les activités de vente, d’achat et de location de biens immobiliers ne peuvent être couvertes par le régime des micro-entreprises. C’est également le cas des agents immobiliers.

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